La primaute du Parlement et le devoir d'un parlementaire. Revue parlementaire canadienne (3/22/2005)
...droits en 1982, la primauté du Parlement dans le cadre constitutionnel canadien...véhiculée sur la relation entre le Parlement et les tribunaux. La Cour suprême du Canada a été créée par une loi du Parlement en 1875. La Constitution du Canada...

Le Parlement et la democratie au XXIe siecle : le Parlement, l'aboutissement de la responsabilite redditionnelle.(Collaboration spéciale) Revue parlementaire canadienne (12/22/2003)
...responsabilisation du monarque, qu'on a appelé le Parlement. À mesure que le Parlement prenait de l'ampleur, évoluait et adoptait...responsabilité. Avec le temps, l'approbation du Parlement s'est imposée comme condition à l'adoption...

Les relations entre le parlement de Paris et Henri IV.(Book Review) Canadian Journal of History (12/1/2002)
...the French Wars of Religion, and the Parlement of Paris, the most powerful and prestigious...relationship was shaped largely by the parlement judges' mentalite: a view of themselves...and modern scholarship to show how the Parlement of Paris came to see itself as ...

Le Parlement de Paris ou la voix de la raison, 1559-1589.(Book review) Renaissance Quarterly (6/22/2006)
Sylvie Daubresse. Le Parlement de Paris ou la voix de la raison...focus is on the relations between the Parlement of Paris and the king during the reigns...historians of the sixteenth-century Parlement of Paris--and Jean-Louis Bourgeon...

Parlement et la democratie: l'impact des technologies de l'information et des communications. Revue parlementaire canadienne (3/22/2002)
...est pas etonnant que l'Etat et le Parlement soient affectes par ces changements...reelle reforme des institutions. Au Parlement, la situation est a peu pres la meme...plus soustraits au droit de regard du Parlement. On modifie la procedure afin d'accelerer...

Le parlement et la democratie au XXIe siecle : le Canada et l'Association parlementaire du Commonwealth.(Collaboration spéciale) Revue parlementaire canadienne (6/22/2004)
...gouvernement, de l'institution qu'est le Parlement et de la façon dont les parlementaires s'acquittent...députés (voire pour les députés qui sont au Parlement depuis longtemps). Le Parlement est la seule institution formée de membres qui...

Competence du Parlement et les limites du droit criminel. Revue parlementaire canadienne (6/22/1996)
...si la lettre constituait un outrage au Parlement a ete renvoyee au Comite le 18 mars 1996...deputes qui echappent a la portee du Parlement. Le present article repose sur son temoignage. Le Parlement britannique, dont les coutumes et les...

PARLEMENT EUROPEEN: LE FINANCEMENT DES GROUPES POLITIQUES POURRA DEROGER AU REGLEMENT FINANCIER. European Report (3/20/2004)
...Michiel van Hulten appelle le Bureau du Parlement - l'instance regroupant le President...groupes par le secretaire general du Parlement, Julian Priestley (voir Europolitique...considere que cet echec n'exonere pas le Parlement de sa responsabilite quant a une utilisation...

Le Parlement et l'examen des depenses publiques: acteurs et gendarmes. Revue parlementaire canadienne (3/22/2005)
...et de le tenir responsable tant que le Parlement n'aura pas réussi à influer davantage...contribuables, des députés, des agents du Parlement et des médias quant à la façon dont...analystes et des autres Canadiens, le Parlement manque d'efficacité quand il s'agit...