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La primaute du Parlement et le devoir d'un parlementaire. Revue parlementaire canadienne (3/22/2005)
...des droits en 1982, la primaut du Parlement dans le cadre constitutionnel canadien...souvent vhicule sur la relation entre le Parlement et les tribunaux. La Cour suprme du Canada a t cre par une loi du Parlement en 1875. La Constitution du Canada...

"Appel aux armes" du Parlement canadien. Revue parlementaire canadienne (12/1/2000)
...article, l'auteur propose que le Parlement adopte son propre symbole. Certains, y compris des membres du Parlement, pourront etre etonnes d'apprendre...Colline n'est pas un symbole du Parlement. Ce sont les armoiries de Sa Majeste...

Le Parlement et la democratie au XXIe siecle : le Parlement, l'aboutissement de la responsabilite redditionnelle.(Collaboration spéciale) Revue parlementaire canadienne (12/22/2003)
...responsabilisation du monarque, qu'on a appel le Parlement. mesure que le Parlement prenait de l'ampleur, voluait et adoptait le...responsabilit. Avec le temps, l'approbation du Parlement s'est impose comme condition l'adoption d...

Les relations entre le parlement de Paris et Henri IV.(Book Review) Canadian Journal of History (12/1/2002)
...the French Wars of Religion, and the Parlement of Paris, the most powerful and prestigious...relationship was shaped largely by the parlement judges' mentalite: a view of themselves...and modern scholarship to show how the Parlement of Paris came to see itself as responsible...

Le Parlement de Paris ou la voix de la raison, 1559-1589.(Book review) Renaissance Quarterly (6/22/2006)
Sylvie Daubresse. Le Parlement de Paris ou la voix de la raison...focus is on the relations between the Parlement of Paris and the king during the reigns...historians of the sixteenth-century Parlement of Paris--and Jean-Louis Bourgeon...

Le parlement et la democratie au XXIe siecle : le Canada et l'Association parlementaire du Commonwealth.(Collaboration spéciale) Revue parlementaire canadienne (6/22/2004)
...gouvernement, de l'institution qu'est le Parlement et de la faon dont les parlementaires s'acquittent...nouveaux dputs (voire pour les dputs qui sont au Parlement depuis longtemps). Le Parlement est la seule institution forme de membres qui...

Parlement et la democratie: l'impact des technologies de l'information et des communications. Revue parlementaire canadienne (3/22/2002)
...est pas etonnant que l'Etat et le Parlement soient affectes par ces changements...reelle reforme des institutions. Au Parlement, la situation est a peu pres la meme...plus soustraits au droit de regard du Parlement. On modifie la procedure afin d'accelerer...

PARLEMENT EUROPEEN: LE FINANCEMENT DES GROUPES POLITIQUES POURRA DEROGER AU REGLEMENT FINANCIER. European Report (3/20/2004)
...Michiel van Hulten appelle le Bureau du Parlement - l'instance regroupant le President...groupes par le secretaire general du Parlement, Julian Priestley (voir Europolitique...considere que cet echec n'exonere pas le Parlement de sa responsabilite quant a une utilisation...

Le Parlement et l'examen des depenses publiques: acteurs et gendarmes. Revue parlementaire canadienne (3/22/2005)
...et de le tenir responsable tant que le Parlement n'aura pas russi influer davantage...contribuables, des dputs, des agents du Parlement et des mdias quant la faon dont les fonds...analystes et des autres Canadiens, le Parlement manque d'efficacit quand il s'agit...

Le financement des hauts fonctionnaires du Parlement. Revue parlementaire canadienne (9/22/2005)
...budgets des trois hauts fonctionnaires du Parlement qui relvent de son mandat -- le commissaire...incombent aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada au chapitre des titulaires...financement des hauts fonctionnaires du Parlement, a fini par convaincre le Comit de prsenter...

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